MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous
portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
www.floremballages.com les
informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire :
société
Préfixe : Entreprise individuelle
Nom de la Société : Flo R Emballages
Adresse : 343 rue du Mont Blanc 01630 Saint Genis Pouilly
Tél : 04 50 28 34 12
SIRET : 500 625 199 00012 R.C.S. :
500 625 199
Numéro TVA intracommunautaire : FR68500625199
Adresse de courrier électronique : floremballages@orange.fr
Le Créateur du site est : floremballages.com
Le Responsable de la publication est : Florent Renaux
Contactez le responsable de la publication : floremballages@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Florent Renaux
Contactez le Webmaster : floremballages@orange.fr
L’hébergeur du site est : LWS www.lws.fr 75017 PARIS
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par
mentions légales site e commerce
2. Description des
services fournis :
Le site
www.floremballages.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site
www.floremballages.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site
www.floremballages.com sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété
intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale
ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :
floremballages@orange.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et
cookies :
Le site
www.floremballages.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec
l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et
décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de
contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
www.floremballages.com, un ou des cookies sont susceptible de
s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante
: www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez
Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Protection des biens
et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
www.floremballages.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du
Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site
www.floremballages.com, le proprietaire du site ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site
www.floremballages.com. L'utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
www.floremballages.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à
www.floremballages.com par email : email du webmaster ou en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site
www.floremballages.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site
www.floremballages.com à le propriétaire du site et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site
www.floremballages.com.
Le site
www.floremballages.com est déclaré à la CNIL sous le numéro Aucune
déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.
Les bases de données sont
protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
|
Emballages sur mesure
|